(BFM Bourse) - Si les modalités de maintien de l'éligibilité des titres britanniques au Plan d'Epargne en Actions au-delà de l'année en cours restent à préciser, les actionnaires individuels peuvent être rassurés quant au respect des conditions du PEA jusqu'à la fin de l'année 2020.
Les épargnants qui détenaient jusqu'ici des titres de GlaxoSmithKline, Marks & Spencer ou encore Rolls-Royce au sein de leur PEA (plan d'épargne en actions) sont-ils désormais "hors-la-loi"? De fait, la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, depuis samedi 1er février, les met en situation délicate vis-à-vis des règles de cette enveloppe fiscalement plus avantageuse qu'un compte titre ordinaire.
Le PEA permet rappelons-le d'investir sur les marchés d'actions en franchise d'impôt sur les plus-values, à condition de choisir des actions d'entreprises dont le siège social se situe dans l'Union européenne (ou l'Espace Economique Européen) et de les conserver un certain temps. C'était donc le cas avec les actions britanniques... jusqu'au Brexit. Du jour au lendemain, ces sociétés quittent l'Union en même temps que leur pays. Que faire alors de ses actions britanniques si l'on souhaite conserver les avantages fiscaux du PEA?
Conserver les titres britanniques dans son PEA implique en effet à terme la perte de ces avantages, autrement dit la transformation de cette enveloppe en compte titre ordinaire, sujette à imposition sur les plus-values sur la totalité des positions. Il faut donc soit vendre purement et simplement les positions sur les actions britanniques, ou bien les transférer vers un compte titre existant (en veillant à compenser le PEA d'un montant en liquidités équivalent au produit de cette cession, le montant investi dans le plan devant rester identique).
Période de transition jusque fin décembre
Mais pas de panique toutefois, puisque "l’éligibilité des titres britanniques est préservée durant la période de transition", sans changement donc jusqu'à la fin de l’année 2020, a indiqué un porte-parole de la direction générale des Finances publiques (DGFIP) à BFM Bourse.
Rien n’est prévu à ce stade sur le maintien de l’éligibilité de ces titres britanniques après la fin de la période de transition, dans la mesure où les négociations ne font que commencer.
Pour la suite (au-delà de l'année en cours), les choses ne sont donc pas encore très claires. En tout état de cause, l’approche qui avait été retenue dans le cadre des dispositions prises en cas de Brexit sans accord, finalement évité, il conviendra selon Bercy de veiller "à ce que les acteurs puissent se mettre en conformité dans les meilleurs conditions le temps venu"...